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Autorisation de puits au Maroc
Comment obtenir une autorisation de creusement et de prélèvement d’un puits au Maroc ?
En contractant une étude hydrogéologique en ligne ou géophysique, vous obtenez une réduction de 100 $ pour la légalisation du puits au prix le plus économique.
Pour creuser un puits ou effectuer un prélèvement d’eau souterraine au Maroc, il est obligatoire d’obtenir une autorisation délivrée par l’Agence du Bassin Hydraulique (ABH)
compétente de votre région. Cette autorisation est régie par la loi 36-15 sur l’eau.
Étapes à suivre pour obtenir l’autorisation
1. Identifier l’ABH compétente selon votre lieu d’exploitation (voir liste ci-dessous).
2. Préparer le dossier, généralement composé de :
– Une demande d’autorisation
– Une copie du titre foncier ou acte de propriété
– Une note explicative du projet
– Un plan topographique ou les coordonnées GPS du point de forage
– Un plan de situation (ou extrait cadastral)
– Justificatif du paiement des frais de dossier
✅ Remarque importante : Si vous réalisez une prospection géophysique avec notre bureau d’étude, le rapport fourni contient déjà les coordonnées GPS précises du site recommandé, ainsi que des informations détaillées sur la profondeur estimée, le débit attendu et la salinité potentielle. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire de fournir un plan topographique séparé, car notre rapport fait office de référence dans la plupart des dossiers déposés auprès des ABH.
3. Dépôt du dossier auprès de l’ABH concernée.
4. Étude et instruction du dossier (des visites ou enquêtes peuvent être menées).
5. Décision : autorisation délivrée ou refusée avec justification.
Liste des Agences des Bassins Hydrauliques (ABH) au Maroc
Recommandations
- Ne pas creuser sans autorisation : Cela constitue une infraction à la loi 36-15.
- Respecter les normes techniques de forage et d’exploitation.
- Consulter l’ABH concernée pour confirmer les documents spécifiques à fournir.
Nous avons besoin d'informations sur la propriété pour connaître sa situation légale et pouvoir vous fournir un devis.
Si vous avez besoin de plus d'informations sur la manière de légaliser un puits d'eau.
Puis-je faire un puits sur ma parcelle ? | Permis pour légaliser un puits d'eau
Avant de réaliser les travaux de construction d’un puits, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable pour légaliser le puits d’eau par l’organisme compétent de chaque communauté autonome, après la présentation d’un projet technique par un ingénieur des mines, afin de légaliser les puits d’eau conformément à la Loi 22/1973 du 21 juillet, relative aux mines.
Comment légaliser un puits | Exigences pour légaliser les puits d'eau
Les étapes les plus importantes pour légaliser un puits d’eau sont les suivantes :
Obtenir l’autorisation préalable pour la réalisation des travaux de construction du puits de captation d’eau souterraine.
Demander la concession ou l’inscription de l’utilisation de l’eau du puits ou de la source auprès de l’organisme de Bassin Hydrologique.
Demander l’autorisation des travaux auprès de la mairie de la commune.
Demander la mise en service des installations de captation d’eau auprès des Mines et de la Mairie.
Nous nous chargeons de toutes les démarches nécessaires pour légaliser un puits d’eau ou un forage.
Vérifications préalables à la légalisation d'un puits d'eau
- Distance du puits ou forage par rapport aux cours d’eau publics. Si la captation se situe dans une zone de protection, c’est-à-dire à moins de 100 mètres d’un fleuve, ruisseau ou ravin classé, la confédération hydrographique peut demander une étude hydrologique.
Vérifier si le puits est situé dans une zone protégée, comme la Red Natura 2000, ou s’il existe toute autre forme de restriction.
Distance par rapport à d’autres captations d’eau souterraine. Cela constitue une condition préalable importante pour légaliser un puits d’eau.
Actuellement, la plupart des bassins hydrographiques n’autorisent que les inscriptions dans la section B des eaux avec un volume maximum de 7000 m³/an.
Si le puits date d’avant 1986, la loi précédente sur l’eau peut être appliquée pour légaliser un puits ancien.
Combien coûte la légalisation d'un puits d'eau ?
Obtenir les permis pour légaliser un puits d’eau est une démarche qui dépend de plusieurs organismes. Le prix de la légalisation d’un puits peut varier entre 500 et 1500 euros + TVA, en fonction de la complexité légale de la zone.
Pour vous proposer un devis personnalisé pour le service de légalisation de puits d’eau, il est important de vérifier les informations légales de la zone afin de nous assurer que votre puits peut être légalisé.
Si vous êtes intéressé par notre service de légalisation de puits d’eau, demandez un devis personnalisé en cliquant sur le lien suivant. Nous serons ravis de vous aider !
AVANTAGES DE LA LÉGALISATION D'UN PUITS D'EAU
En légalisant le puits, vous obtenez l’autorisation et l’enregistrement correspondants de la part du Département des Mines et de la Confédération Hydrographique.
Éviter les sanctions ou amendes pour la perforation et l’utilisation d’eau souterraine sans autorisation.
Éviter la fermeture du puits ou forage en cas de dénonciation si le puits n’est pas régularisé.
Obtenir le droit légal d’extraire de l’eau souterraine de l’aquifère correspondant. Cela permet l’utilisation de l’eau pour des fins agricoles, pastorales, industrielles ou domestiques, selon le cas.
Permettre de respecter les distances par rapport aux autres puits ou forages des voisins, créant ainsi un périmètre d’exclusion.
Augmenter la valeur de notre propriété, car c’est un avantage supplémentaire pour le futur acheteur.
Améliorer les rendements de nos cultures ou de notre exploitation agricole, grâce à un puits légal qui fournira des ressources en eau propres.
Réduire la facture d’eau dans l’industrie ou la ferme d’irrigation par rapport à d’autres ressources externes.
Contribuer au contrôle des aquifères par les organismes compétents et à une meilleure gestion des ressources en eau souterraine.
Contribuer à la conservation de l’environnement dans les zones sujettes à des sécheresses récurrentes.
Questions fréquentes sur la légalisation des puits
Champ géographique de l'étude de la géophysique électrique - détection de l'eau souterraine
Nous réalisons les projets et toutes les démarches nécessaires pour légaliser les puits dans toutes les provinces d’Espagne.
Légaliser un puits en Andalousie : Almería, Cádiz, Córdoba, Granada, Huelva, Jaén, Málaga, Séville
Légaliser un puits en Aragon : Huesca, Teruel, Saragosse
Légaliser un puits en Asturies : Oviedo
Légaliser un puits aux Baléares : Minorque, Majorque, Cabrera, Ibiza, Formentera
Légaliser un puits aux Canaries : Lanzarote, Fuerteventura, Grande Canarie, Tenerife, La Palma, La Gomera, El Hierro, La Graciosa
Légaliser un puits en Cantabrie : Santander
Légaliser un puits en Castille-La Manche : Albacete, Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara, Tolède
Légaliser un puits en Castille-et-León : Ávila, Burgos, León, Salamanque, Ségovie, Soria, Valladolid, Zamora
Légaliser un puits en Catalogne : Barcelone, Gérone, Lérida, Tarragone
Légaliser un puits en Communauté Valencienne : Alicante, Castellón de la Plana, Valence
Légaliser un puits à Ceuta
Légaliser un puits en Estrémadure : Badajoz, Cáceres
Légaliser un puits en Galice : La Corogne, Lugo, Ourense, Pontevedra
Légaliser un puits à Madrid
Légaliser un puits à Melilla
Légaliser un puits en Murcie
Légaliser un puits en Navarre : Pampelune
Légaliser un puits au Pays Basque : Bilbao, Saint-Sébastien, Vitoria
Légaliser un puits en La Rioja : Logroño
